J.O. 194 du 23 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

NOR : SJSS0762919A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 août 2007, est nommé en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Fédération chimie, mines, textile, énergie (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC]) :

M. Lacassin (Dominique) en qualité d'administrateur suppléant, en remplacement de M. Bernard (Jean-Michel).